Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Bienvenue sur Brevialuna. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire ou d'utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Brevialuna (ci-après « la Plateforme »), en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions en totalité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits, apprenants et toute autre personne accédant à la Plateforme.
2. Description des services
Brevialuna est une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des masterclasses, des formations, des contenus éducatifs et des ressources pédagogiques destinés à des apprenants du monde entier. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- L'accès à des cours en ligne et masterclasses enregistrés ou diffusés en direct
- La mise à disposition de matériel pédagogique téléchargeable
- L'accès à une communauté d'apprenants et d'experts
- La délivrance de certificats ou attestations de suivi
- Des outils d'interaction entre apprenants et formateurs
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de compte
3.1 Conditions d'inscription
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez au moins 16 ans ou l'âge légal requis dans votre pays de résidence pour conclure un accord contractuel
- Les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour
- Vous n'avez pas été précédemment suspendu ou banni de la Plateforme
- Vous utilisez votre propre identité et non celle d'un tiers
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité survenant sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
- Vous déconnecter après chaque session sur des appareils partagés
Brevialuna ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un usage non autorisé de votre compte.
3.3 Exactitude des informations
Vous vous engagez à maintenir vos informations de compte à jour. Toute information fausse, inexacte ou trompeuse peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
4. Utilisation acceptable de la Plateforme
4.1 Comportements autorisés
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales, éducatives et conformes aux présentes conditions. Vous pouvez :
- Accéder aux contenus auxquels vous êtes légitimement abonné
- Télécharger les ressources expressément mises à disposition au téléchargement
- Participer aux discussions et forums dans le respect des autres utilisateurs
- Partager vos retours et évaluations de manière honnête
4.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer, revendre ou partager les contenus de la Plateforme sans autorisation écrite préalable
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de pirater, compromettre ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour collecter des données
- Usurper l'identité d'un formateur, d'un membre du personnel ou d'un autre utilisateur
- Enregistrer, capturer ou reproduire les sessions en direct ou les vidéos sans autorisation
- Contourner les mesures de protection technique mises en place sur la Plateforme
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive de votre compte, sans remboursement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Brevialuna
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter les vidéos, textes, images, logos, interfaces, logiciels, bases de données et marques commerciales, sont la propriété exclusive de Brevialuna ou de ses partenaires et formateurs, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis ou exploité sans l'autorisation écrite et préalable de Brevialuna.
5.2 Licence d'utilisation personnelle
Brevialuna vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous êtes abonné, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous publiez des commentaires, évaluations, questions ou tout autre contenu sur la Plateforme, vous accordez à Brevialuna une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Vous déclarez être titulaire des droits nécessaires sur tout contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.
6. Tarification et paiements
6.1 Prix et facturation
Les prix de nos services sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être exprimés en différentes devises. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tout achat est définitif au prix affiché au moment de la transaction.
6.2 Modes de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Brevialuna ne conserve pas vos informations bancaires complètes. En effectuant un paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.
6.3 Taxes et frais
Les prix affichés peuvent être hors taxes. Selon votre pays de résidence, des taxes locales peuvent s'appliquer et seront ajoutées au moment du paiement.
6.4 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées pour chaque produit ou service au moment de l'achat. En l'absence d'indication contraire, tout achat est non remboursable une fois l'accès au contenu activé.
7. Abonnements et renouvellement
Certains services sont proposés sous forme d'abonnement récurrent. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Brevialuna à débiter automatiquement le montant correspondant à chaque période de renouvellement, jusqu'à résiliation de votre part.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour la période restante.
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux standards de sécurité en vigueur et à ne pas les vendre à des tiers.
9. Disponibilité et interruptions de service
Brevialuna s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.
Brevialuna ne pourra être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- Brevialuna ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'interruptions
- Les contenus éducatifs sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement
- Brevialuna ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques à l'issue de ses formations
- La responsabilité totale de Brevialuna envers vous ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois
Brevialuna ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brevialuna, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense résultant de :
- Votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes conditions
- La violation de droits de tiers par vos contenus ou votre conduite
- Tout manquement à vos déclarations et garanties
12. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Brevialuna n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques.
13. Modification des conditions
Brevialuna se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par une notification visible sur la Plateforme.
La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre compte.
14. Résiliation
14.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre service client ou via les paramètres de votre espace personnel. La fermeture de votre compte met fin à votre droit d'accès aux services et aux contenus associés.
14.2 Résiliation par Brevialuna
Brevialuna se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes Conditions d'utilisation
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement des sommes dues
- Demande d'autorités compétentes
14.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à votre compte et aux contenus associés. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Brevialuna concernant votre utilisation des services.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait pour Brevialuna de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire respecter une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Brevialuna. Brevialuna peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
| Société | Brevialuna |
|---|---|
| Adresse | 58 Bathurst St, London, ON N6K 5A1, Canada |
| Téléphone | +1 902 893 1751 |
| Courriel | info@brevialuna.com |
| Site web | brevialuna.com |
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
En utilisant la Plateforme Brevialuna, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et les accepter dans leur intégralité.